HEBERGEURS

Mesdames, Messieurs les hébergeurs,

Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de communes de Saulieu met en œuvre des actions de développement touristique financées en partie par la taxe de séjour. Cet élargissement à l'ensemble du territoire communautaire traduit la volonté de développer et promouvoir le potentiel économique local.

En tant qu'hébergeur situé dans le périmètre de la Communauté de communes de Saulieu, il vous appartient de collecter la taxe de séjour, de la reverser au Trésor public, d'afficher les tarifs (proposition d'affiche ci-dessous) et de mentionner le montant perçu sur la facture établie au client.

Prélablement à toute location nous vous rappelons qu'une déclaration de location d'un meublé de tourisme s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé via le document cerfa ci-dessous.

Document Cerfa déclaration de location de meublé de tourisme.

Pour rappel la TAXE DE SEJOUR est percue du 1er avril au 31 octobre.

Vous trouverez ci dessous l'affiche d'information destinée à l'information de votre clientèle ainsi qu'un registre déclaratif de la taxe percue, le volet mensuel devra nous être retourné avant le 20 du mois suivant, le volet annuel avant le 20 novembre.

Un avis de paiement vous sera transmis par le Trésor public en fin d'année basé sur le montant que vous avez perçu.

Les services de la Communauté de communes se tiennent bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Affiche d'information aux touristes

Registre mensuel et annuel version excel

Registre mensuel et annuel version pdf