Aides aux entreprises

Fonds façade d'entrepriseimage illustration fond façade

Depuis le 1er novembre 2022, la Communauté de communes de Saulieu a lancé son fond façade d'entreprise, pour aider les entreprises qui souhaiteraient refaire leur façade commerciale (devanture).

 

Qui est concerné ?

La subvention concerne les immeubles possédés par des entreprises, ou des SCI dont l’actionnaire principal est une entreprise, possédant au moins une façade commerciale, c’est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne.

Les entreprises locatrices, peuvent également être éligible si elles portent les travaux.

Les entreprises éligibles sont les PME au sens communautaire ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté, dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

Sont également éligible les SCIC et les SCOP.

 

Quels travaux sont éligibles ?

  • Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier
  • Gros œuvre et taille de pierre :
    • Remplacement et reprise des pièces défectueuses du gros-œuvre
    • Remplissage entre pans de bois et traitement des bois
    • Réfection des façades : préparation des supports, enduit ou mise en peinture (reprise partielle ou complète)
    • Réfection ou remplacement des pierres de taille et/ou briques en façades et/ou pans de bois
    • Travaux de réfection d’éléments extérieurs intéressants du point de vue artistique et historique
  • Zinguerie : remplacement des cheneaux, gouttières pendantes et descentes d’eaux pluviales
  • Menuiseries : Révision ou remplacement de volets extérieurs, Révision ou remplacement de vitrine dans une logique d’amélioration thermique,
  • Ferronneries :
    • Révision des ferronneries existantes et de leurs scellements
    • Remplacement ou mise en place de ferronneries dans des conditions, matériaux et aspects après visa de l’Architecte des Bâtiments de France, si besoin,
  • Peinture : badigeon ou peinture minérale
    • Eléments des corps de façade
    • Eléments des menuiseries extérieures et des ferronneries
  • Signalétique :
    • Enseignes et lumières LED avec interruption programmable, stickers pour les vitrines et panneaux personnalisés.
  • Abords immédiats et annexes :
    • Réfection des portes ou trappes d’accès aux caves (et permettant la libre circulation des piétons sur le trottoir) et des soupiraux de ventilation pouvant apparaître en partie basse de la façade, sous condition de réalisation de travaux de rénovation de la façade dans sa globalité
    • Réfection des seuils et emmarchements de porte, sous condition de réalisation de travaux de rénovation de la façade dans sa globalité

 

Quel montant d'aide puis-je atteindre ?

La subvention octroyée est de 20% du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000€.

L’enveloppe financière globale est fixée chaque année au moment de l’élaboration du budget.

 

Règlement complet à télécharger en cliquant içi.

 

Plus de renseignement au 03 80 64 77 44 ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Aide à l'immobilier d'entreprise

 

Cette aide permet d'acceder aux aides de la Région Bourgogne Franche-Comté et s'inscrivent dans le cadre de projet immobilier des entreprises.

Elle se décompose actuellement en 2 volets : 

L'aides aux entreprises touristiques a pour but d'accompagner les porteurs de projets qui créent ou adaptent leur immobilier d’entreprise, de type hébergement touristique, aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques dans le cadre d’un projet global d’entreprise. Retrouvez les règlements régionaux sur leur guide des aides. Trouvez également de le règlement de la CC de Saulieu içi : règlement.

L'aide aux entreprise de production, a pour but d'accompagner des projets d’investissement liés à l’outil de production des PME et entreprises de l’ESS pour améliorer leur compétitivité,
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la rénovation et la déconstruction (suivie de reconstruction) de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : l’enjeu porte à la fois sur l’amélioration de la performance thermique des bâtiments mais également sur l’économie de foncier. Retrouvez les règlements régionaux sur leur guide des aides. Trouvez également de le règlement de la CC de Saulieu içi : règlement.